Journal Officiel 2012 N°32 du 09/08/2012
- Arrêté n° 1052 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1052 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1053 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1053 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1054 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1054 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1055 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 1055 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1056 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 1056 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1057 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Nanitai pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 1057 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1058 CM du 2 août 2012 attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 1058 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1066 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Bora Bora Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1066 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1067 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Club de Natation du Tapioi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1067 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1068 CM du 2 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive, culturelle et promotionnelle de la moto "Fazer" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1068 CM du 02/08/2012
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