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Journal Officiel 2012 N°32 du 09/08/2012


  • Arrêté n° HC 1408 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,64 euros HT (18 181 819 F CFP) pour le projet Construction d'un débarcadère pour poti-marara à Faanui au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1408 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1409 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet Bétonnage route du col de Maurea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1409 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1410 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 285 454,54 euros HT (272 727 273 F CFP) pour le projet Requalification RT1 - Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1410 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1411 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 371 272,73 euros HT (163 636 364 F CFP) pour le projet Bitumage de la route Bellevue - pont Maroe au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1411 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1412 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet Etudes schéma directeur routier de l'île de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1412 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1413 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 274 254,54 euros HT (32 727 273 F CFP) pour le projet Etudes schéma directeur routier de l'île de Tahiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1413 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1414 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Travaux d'assainissement RC Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1414 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1415 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Reconstruction ouvrages hydrauliques et exutoires RC Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1415 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1416 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet Reconstruction pont Uufau au PK 34,345 à Haapiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1416 du 30/07/2012
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  • Arrêté n° HC 1417 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 462 690,91 euros HT (174 545 455 F CFP) pour le projet Rénovation RC, bande cyclable et assainissement PK 8 à 10 à Paopao au titre du dispositif 3IF, programmation 2012. Programme 123 - action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 1417 du 30/07/2012
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