Journal Officiel 2012 N°32 du 09/08/2012
- Arrêté n° 1061 CM du 2 août 2012 portant nomination de Mme Jacqueline Champion, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1061 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1062 CM du 2 août 2012 portant nomination de Mme Aline Giner, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1062 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1063 CM du 2 août 2012 portant nomination de M. Benjamin Chapat, en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1063 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1064 CM du 2 août 2012 portant fin de fonctions de M. Jean-Denis Teva Quesnot en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1064 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1065 CM du 2 août 2012 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1065 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1087 CM du 2 août 2012 portant destitution de M. André, Maurice, Eugène Hamelin des fonctions notariales en résidence à Uturoa
Voir Arrêté n° 1087 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1029 CM du 30 juillet 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier à avril 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'une convention
Voir Arrêté n° 1029 CM du 30/07/2012
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- Arrêté n° 1030 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/ISPF du 22 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1030 CM du 30/07/2012
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- Arrêté n° 1031 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/ISPF du 22 juin 2012 relative aux indemnités journalières de déplacement du personnel de l'Institut de la statistique de la Polynésie française dans le cadre du Recensement Général de la Population en 2012
Voir Arrêté n° 1031 CM du 30/07/2012
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- Arrêté n° 1032 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2012/ISPF du 22 juin 2012 portant adoption du Budget modificatif n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1032 CM du 30/07/2012
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