Journal Officiel 2012 N°32 du 09/08/2012
- Arrêté n° 1034 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/2012/IIME du 28 juin 2012 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'exercice 2011
Voir Arrêté n° 1034 CM du 30/07/2012
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- Arrêté n° 1035 CM du 30 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/2012/IIME du 28 juin 2012 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2012 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
Voir Arrêté n° 1035 CM du 30/07/2012
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- Arrêté n° 1036 CM du 30 juillet 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 9/2012/IIME du 28 juin 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour les fonctions de directeur adjoint au sein de l'établissement
Voir Arrêté n° 1036 CM du 30/07/2012
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- Arrêté n° 1037 CM du 30 juillet 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 10/2012/IIME du 28 juin 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour les fonctions de chef de site au sein de l'établissement
Voir Arrêté n° 1037 CM du 30/07/2012
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- Arrêté n° 1043 CM du 31 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/2012/MDP du 12 juin 2012 portant adoption du compte financier de la Maison de la perle pour l'exercice 2011 et affectant du résultat
Voir Arrêté n° 1043 CM du 31/07/2012
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- Arrêté n° 1045 CM du 31 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/12/CFPA du 28 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes-CFPA"
Voir Arrêté n° 1045 CM du 31/07/2012
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- Arrêté n° 1046 CM du 31 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/2012/CFPA du 28 juin 2012 portant adoption de la décision modificative n° 01/12 du budget 2012 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes-CFPA"
Voir Arrêté n° 1046 CM du 31/07/2012
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- Arrêté n° 1048 CM du 31 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Taekwondo et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1048 CM du 31/07/2012
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- Arrêté n° 1050 CM du 2 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Mahina, au profit de Mlle Raina Taputuarai
Voir Arrêté n° 1050 CM du 02/08/2012
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- Arrêté n° 1051 CM du 2 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public, sis au quai de pêche de Haamene-Huahine, au profit de l'Association Sportive Tamarii Fare Ara
Voir Arrêté n° 1051 CM du 02/08/2012
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