Journal Officiel 2012 N°35 NC du 30/08/2012
- Convention de financement n° 242-12 du 16 août 2012 entre l'Etat et le centre de gestion et de formation de la Polynésie française
Voir Convention n° 24212 du 16/08/2012
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- 3ème avenant n° 241-12 du 14 août 2012 à la convention de financement n° HC 120 09 DIPAC FIP du 24 avril 2009 modifiée relative aux études préalables pour le programme de modernisation du service public de distribution d'eau potable par la commune de Papara
Voir Avenant n° 24112 du 14/08/2012
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2012
Voir Autres n° 2558 MAA/AU du 22/08/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 1 au 10 août 2012
Voir Autres n° 2538 MAA/AU du 21/08/2012
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- Rectificatif à l'arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/jt du 23 août 2012
Voir Arrêté n° 255 DRHME/BRHT du 23/08/2012
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- Arrêté n° 1267 CM du 28 août 2012 portant fin de fonctions de Mme Vaitiare Fagu en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1267 CM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 1268 CM du 28 août 2012 portant nomination de Mme Batina Vincenti en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1268 CM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 1269 CM du 28 août 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1269 CM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 1270 CM du 28 août 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1270 CM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 1271 CM du 28 août 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1271 CM du 28/08/2012
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