Journal Officiel 2012 N°35 NC du 30/08/2012
- Arrêté n° 1234 CM du 21 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour le financement de l'acquisition de deux pirogues V6
Voir Arrêté n° 1234 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1236 CM du 21 août 2012 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2012
Voir Arrêté n° 1236 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1238 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour l'acquisition d'un moteur de bateau de secours en mer
Voir Arrêté n° 1238 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1239 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1239 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1240 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 18 mètres cubes
Voir Arrêté n° 1240 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1241 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition de deux broyeurs à végétaux pour Makemo et Katiu
Voir Arrêté n° 1241 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1242 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion (4x4) de 4 mètres cubes pour Takume
Voir Arrêté n° 1242 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1243 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un camion (4x4) de 5,5 mètres cubes pour Raroia
Voir Arrêté n° 1243 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1244 CM du 21 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un véhicule de type fourgon pour les brigades d'intervention de la police municipale
Voir Arrêté n° 1244 CM du 21/08/2012
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- Arrêté n° 1245 CM du 21 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour la réhabilitation de la salle omnisports de Avera
Voir Arrêté n° 1245 CM du 21/08/2012
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