Journal Officiel 2012 N°36 NC du 06/09/2012
- Arrêté n° 6421 MET du 28 août 2012 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 251 m², aux abords du ponceau de la rivière Vairaa, situé au droit de la parcelle foncière cadastrée section AK n° 25, au PK 18 côté mer, sise dans la commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières
Voir Arrêté n° 6421 MET du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6511 MET du 30 août 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 6511 MET du 30/08/2012
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- Arrêté n° 6512 MET du 30 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 6512 MET du 30/08/2012
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- Arrêté n° 6513 MET du 30 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 6513 MET du 30/08/2012
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- Arrêté n° 6514 MET du 30 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 6514 MET du 30/08/2012
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- Arrêté n° 6590 MET du 31 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Topetehau (plan N) 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Voir Arrêté n° 6590 MET du 31/08/2012
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- Arrêté n° 6591 MET du 31 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 6591 MET du 31/08/2012
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- Arrêté n° 6384 MRM du 27 août 2012 accordant à monsieur Eric Apeang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6384 MRM du 27/08/2012
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- Arrêté n° 6389 MRM du 27 août 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public amritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 79)
Voir Arrêté n° 6389 MRM du 27/08/2012
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- Arrêté n° 6424 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 577/MPI du 8 décembre 2008 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 6424 MRM du 28/08/2012
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