Journal Officiel 2012 N°36 NC du 06/09/2012
- Arrêté n° 6425 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 9437/MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Taio Tuarue sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 311)
Voir Arrêté n° 6425 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6426 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 9437/MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 15)
Voir Arrêté n° 6426 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6427 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 2424/MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 6427 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6428 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 4487/MRM du 11 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuana Mati sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 383)
Voir Arrêté n° 6428 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6429 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 576/MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de al SCA Tamarahi Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 376)
Voir Arrêté n° 6429 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6430 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 439/MRM du 27 janvier 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclay Manuel John Sham Koua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 398)
Voir Arrêté n° 6430 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6431 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 8833/MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Timeri Vanessa Picard sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 351)
Voir Arrêté n° 6431 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6432 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 371/MPI du 18 septembre 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Poerava Soreïla Magali Tetauira sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 379)
Voir Arrêté n° 6432 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6439 MRM/DRM du 28 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 4980/MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 10)
Voir Arrêté n° 6439 MRM/DRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6440 MRM du 28 août 2012 accordant à la SC Yanatuna le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière "Ariitai-Nui", PY 2083
Voir Arrêté n° 6440 MRM du 28/08/2012
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