Journal Officiel 2012 N°36 NC du 06/09/2012
- Arrêté n° 6441 MRM/DRM du 28 août 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 406)
Voir Arrêté n° 6441 MRM/DRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6442 MRM/DRM du 28 août 2012 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 253)
Voir Arrêté n° 6442 MRM/DRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6443 MRM du 28 août 2012 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6443 MRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6444 MRM/DRM du 28 août 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9103/MRM/PRL du 11 décembre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Frédéric Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 21)
Voir Arrêté n° 6444 MRM/DRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6445 MRM/DRM du 28 août 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2600/CM du 31 décembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3A à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 198)
Voir Arrêté n° 6445 MRM/DRM du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6370 MEJ du 27 août 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 6370 MEJ du 27/08/2012
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- Arrêté n° 6482 MEJ du 29 août 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 6482 MEJ du 29/08/2012
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- Arrêté n° 6587 MEJ du 31 août 2012 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 6587 MEJ du 31/08/2012
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- Arrêté n° 6409 MAA du 28 août 2012 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 37 à 41 du lotissement " Piafau" sis à faa'a
Voir Arrêté n° 6409 MAA du 28/08/2012
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- Arrêté n° 6592 MAA du 31 août 2012 portant autorisation de réaliser un lotissement en 9 lots (1ère tranche) dénommé lotissement artisanal-industriel Hakapehi sur une parcelle de la terre Hakapehi, sise à Taiohae, commune de Nuku-Hiva, par M. le maire de la commune de Nuku-Hiva, Benoît Kautai
Voir Arrêté n° 6592 MAA du 31/08/2012
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