Journal Officiel 2012 N°36 NC du 06/09/2012
- Arrêté n° 1309 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Ananahi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1309 CM du 29/08/2012
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- Arrêté n° 1310 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ninja Cool dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1310 CM du 29/08/2012
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- Arrêté n° 1311 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Heiva no Narai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1311 CM du 29/08/2012
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- Arrêté n° 1312 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de l'Eglise Protestante Maohi en Polynésie française-EEUEPM en PF dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1312 CM du 29/08/2012
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- Arrêté n° 1313 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamatini dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1313 CM du 29/08/2012
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- Arrêté n° 1314 CM du 29 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 859/CM du 28 juin 2011 portant affectation des parcelles C et D dépendant de la terre "Tefaahuhu", cadastrée commune de Hitiaa Ô Te Râ, section commune de Papenoo, section BV n° 6, au profit de la commune de Hitiaa Ô Te Râ
Voir Arrêté n° 1314 CM du 29/08/2012
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- Arrêté n° 1315 CM du 30 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation du Heiva I Tahiti 2012
Voir Arrêté n° 1315 CM du 30/08/2012
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- Arrêté n° 1316 CM du 30 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine de Tahiamanu sis à Opunohu Moorea, consentie au profit de M. Jean Marie Dominique Mercier et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 1316 CM du 30/08/2012
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- Arrêté n° 1317 CM du 30 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus, consentie au profit de M. Teva Henry et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 1317 CM du 30/08/2012
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- Arrêté n° 1319 CM du 30 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°22/EVT/2012 du 21 août 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adotpion de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1319 CM du 30/08/2012
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