Journal Officiel 2012 N°36 NC du 06/09/2012
- Arrêté n° 1321 CM du 30 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
Voir Arrêté n° 1321 CM du 30/08/2012
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- Arrêté n° 1322 CM du 30 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/ILM/12 du 28 juin 2012 portant approbation du compte financier 2011 de l'Institut Louis Malardé
Voir Arrêté n° 1322 CM du 30/08/2012
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- Arrêté n° 1324 CM du 31 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 177/12/CA/EHN du 7 août 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n°3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1324 CM du 31/08/2012
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- Arrêté n° 1325 CM du 31 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/EAG du 12 juillet 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 1325 CM du 31/08/2012
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- Arrêté n° 975 PR du 27 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 975 PR du 27/08/2012
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- Arrêté n° 976 PR du 27 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
Voir Arrêté n° 976 PR du 27/08/2012
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- Arrêté n° 985 PR du 30 août 2012 portant nomination des membres représentants les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
Voir Arrêté n° 985 PR du 30/08/2012
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- Arrêté n° 986 PR du 31 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Voir Arrêté n° 986 PR du 31/08/2012
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- Arrêté n° 973 PR du 27 août 2012 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à The Moorings Sarl
Voir Arrêté n° 973 PR du 27/08/2012
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- Arrêté n° 974 PR du 27 août 2012 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à Sunsail Sas
Voir Arrêté n° 974 PR du 27/08/2012
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