Journal Officiel 2012 N°37 du 13/09/2012
- Arrêté n° HC 1666 CAB/DDPC du 6 septembre 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 14 septembre 2012 à la mairie de la commune de Paea
Voir Arrêté n° 1666 CAB/DDPC du 06/09/2012
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- Arrêté n° HC 12 SAIA du 5 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 161 SAIA du 7 août 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition de 2 bus par la commune de Rimatara au titre du programme 119 " concours financiers aux communes et groupements et de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère des outre-mer
Voir Arrêté n° 12 SAIA du 05/09/2012
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- Arrêté n° HC 14 SAIA du 5 septembre 2012 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 8 283 046 F CFP soit 69 411,90 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction d'un bloc sanitaire (tranche 1)[...]
Voir Arrêté n° 14 SAIA du 05/09/2012
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- Arrêté n° 1628 DAE/BAIPC du 27 août 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la formation continue des personnels des lycées agricoles - année 2012 - 1er versement
Voir Arrêté n° 1628 DAE/BAIPC du 27/08/2012
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- Arrêté n° 1340 CM du 7 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 143 CM du 13 février 1991 relatif aux indemnités de fonction des chefs des secteurs agricoles du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 1340 CM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 1341 CM du 7 septembre 2012 portant nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
Voir Arrêté n° 1341 CM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 1342 CM du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 4/CM du 07 janvier 2002 modifié portant organisation de la circonscription des Iles Sous-Le-Vent
Voir Arrêté n° 1342 CM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 1345 CM du 7 septembre 2012 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
Voir Arrêté n° 1345 CM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 1327 CM du 3 septembre 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21/EVT/2012 du 21 août 2012 portant fixation des conditions de départ volontaire aux agents de l'établissement public "Vanillle de Tahiti"
Voir Arrêté n° 1327 CM du 03/09/2012
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- Arrêté n° 1328 CM du 3 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 176/12/CA/EHN du 7 août 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement public Heiva Nui
Voir Arrêté n° 1328 CM du 03/09/2012
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