Journal Officiel 2012 N°37 du 13/09/2012
- Arrêté n° 1330 CM du 4 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/IJSPF du 26 juin 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1330 CM du 04/09/2012
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- Arrêté n° 1332 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/12/CA/EGAT du 24 juillet 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 1332 CM du 05/09/2012
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- Arrêté n° 1339 CM du 7 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie marquisienne "Te èo ènata" pour son budget de fonctionnement 2012
Voir Arrêté n° 1339 CM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 1010 PR du 5 septembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 1010 PR du 05/09/2012
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- Arrêté n° 1012 PR du 6 septembre 2012 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
Voir Arrêté n° 1012 PR du 06/09/2012
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- Arrêté n° 992 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. Leroi Manutea Patrick affecté à la direction de l'environnement pour constater les infractions à la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 992 PR du 03/09/2012
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- Arrêté n° 993 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Melle Hina Vaitoare affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Voir Arrêté n° 993 PR du 03/09/2012
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- Arrêté n° 994 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. Moana Taharagi affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Voir Arrêté n° 994 PR du 03/09/2012
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- Arrêté n° 995 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de Melle Teriiroa Ondicolberry affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Voir Arrêté n° 995 PR du 03/09/2012
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- Arrêté n° 996 PR du 3 septembre 2012 portant commissionnement de M. André Moua affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette Direction
Voir Arrêté n° 996 PR du 03/09/2012
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