Journal Officiel 2012 N°37 du 13/09/2012
- Arrêté n° 6699 MEF/DGRH du 6 septembre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Voir Arrêté n° 6699 MEF/DGRH du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6621 MEF du 3 septembre 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon de la moto 2012
Voir Arrêté n° 6621 MEF du 03/09/2012
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- Arrêté n° 6606 MET du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, Tavana Hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 6606 MET du 03/09/2012
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- Arrêté n° 6622 MET du 3 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4041/MET du 25 mai 2012, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Vaimina Hikutini épouse Tehahe
Voir Arrêté n° 6622 MET du 03/09/2012
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- Arrêté n° 6655 MET du 5 septembre 2012 portant nomination de M. Tanemaruatoa Michel Arakino en qualité de chef de service adjoint des parcs et jardins
Voir Arrêté n° 6655 MET du 05/09/2012
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- Arrêté n° 6656 MET du 5 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 6656 MET du 05/09/2012
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- Arrêté n° 6657 MET du 5 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito Parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
Voir Arrêté n° 6657 MET du 05/09/2012
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- Arrêté n° 6697 MET du 6 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
Voir Arrêté n° 6697 MET du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6698 MET du 6 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Voir Arrêté n° 6698 MET du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6607 MRM/DRM du 3 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4783/MRM/PRL du 20 juillet 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Claude Leille à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 6607 MRM/DRM du 03/09/2012
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