Journal Officiel 2012 N°37 du 13/09/2012
- Arrêté n° 6687 MAA du 6 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Fakarava, commune de Fakarava au profit de la Sarl Dive Spirit Fakarava
Voir Arrêté n° 6687 MAA du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6688 MAA du 6 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime attenants au remblai cadastré section CW n° 32 sis à Vaiaau commune de Tumaraa au profit de l'association de pêcheurs "Te Tai Ora No Tumaraa"
Voir Arrêté n° 6688 MAA du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6689 MAA du 6 septembre 2012 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Paenuietahi", cadastrée section A n° 914, sise à Taaoa commune de Hiva Oa, d'une superficie de 3 016 m², au profit de Mme Félicité Mendiola veuve Vaki
Voir Arrêté n° 6689 MAA du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6690 MAA du 6 septembre 2012 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "tuhipavai", cadastrée section A n° 918, sise à Taaoa commune de Hiva Oa, d'une superficie de 3 204 m², au profit de Mme Félicité Mendiola veuve Vaki
Voir Arrêté n° 6690 MAA du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6691 MAA du 6 septembre 2012 autorisant la location d'une emprise de 4 800 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tenihofati", cadastrée section A n° 241, sise à Omoa commune de Fatu Hiva, au profit de Mme Eléonor Gilmore veuve Mote
Voir Arrêté n° 6691 MAA du 06/09/2012
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- Arrêté n° 6550 MEM/ENV du 30 août 2012 autorisant la société Tahiti Beachcomber à installer et à exploiter les équipements techniques de l'établissement hôtelier "The Brando", sis à Tetiaroa, commune de Arue. Installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 6550 MEM/ENV du 30/08/2012
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- Arrêté n° 6626 MDA du 4 septembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 24TET du 04 septembre 2012
Voir Arrêté n° 6626 MDA du 04/09/2012
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- Arrêté n° 6627 MDA du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 953/MDA du 21 février 2011 portant agrément à la société "Maeva Jet Ski Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 6627 MDA du 04/09/2012
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- Arrêté n° 6628 MDA du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 20/MTI du 27 novembre 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Jean-Pierre Halfon, à l'enseigne commerciale "Halfon VIP Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 6628 MDA du 04/09/2012
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- Arrêté n° 6647 MDA du 4 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 187/CM du 21 janvier 2004, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière de certains atolls des Tuamotu Ouest, en remplacement du navire Cobia
Voir Arrêté n° 6647 MDA du 04/09/2012
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