Journal Officiel 2012 N°37 du 13/09/2012
- Arrêté n° A 73-2012 PR/APF du 30 août 2012 portant nomination du conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 73-2012 PR/APF du 30/08/2012
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- Décision n° 3012 CHPF/D du 5 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Frédéric Labrousse, responsable du réseau inter-îles
Voir Décision n° 3012 CHPF/D du 05/09/2012
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- Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseig[...]
Voir Décret n° 2012-999 du 27/08/2012
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- Avenant n° 245-12 du 24 août 2012 à la convention de financement n° HC 184-09 DIPAC/FIP du 27 juillet 2009 relative à l'opération "acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM)" dans la commune de Rapa
Voir Avenant n° 24512 du 24/08/2012
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- Convention de financement n° 248-12 DAC/FIP du 3 septembre 2012 pour la réalisation de l'opération intitulée "matériel de lutte contre les feux de forêts et mis aux normes du VSAB", commune de Taputapuatea
Voir Convention n° 24812 DAC/FIP du 03/09/2012
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- Avenant n° 249-12 du 3 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 121-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 relative au financement de la fermeture du réfectoire de l'école élémentaire de Maraa
Voir Avenant n° 24912 du 03/09/2012
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- Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent pour la période du 13 au 17 août 2012
Voir Avis n° 2681 MAA/AU du 04/09/2012
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