Journal Officiel 2012 N°38 du 20/09/2012
- Arrêté n° 1349 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 1349 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1351 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Kua Moehau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1351 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1352 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Moorea Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1352 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1353 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rimatara Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1353 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1354 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1354 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1355 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Raro Matai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1355 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1356 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te A'a No Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1356 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1357 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Trans pacific art" pour la mise en place de l'exposition "Prise de terre", en 2012
Voir Arrêté n° 1357 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1358 CM du 10 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Les Polynésiens dans la guerre - te mau toa nui no Patitifa" pour la création d'un site internet
Voir Arrêté n° 1358 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1359 CM du 10 septembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Baie du Contrôleur", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1359 CM du 10/09/2012
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