Journal Officiel 2012 N°38 du 20/09/2012
- Arrêté n° 1360 CM du 10 septembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Hakapehi", cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 61, au profit de la commune de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1360 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1361 CM du 10 septembre 2012 portant affectation d'une parcelle de 1200 m2 dépendant du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 353, au profit de la commune de Manihi
Voir Arrêté n° 1361 CM du 10/09/2012
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- Arrêté n° 1369 CM du 13 septembre 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un CCR (camion citerne rural)
Voir Arrêté n° 1369 CM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 1370 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour la réhabilitation de la Maison pour tous de Paea
Voir Arrêté n° 1370 CM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 1371 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papeete Cycling Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1371 CM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 1372 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Roniu-Teahupoo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1372 CM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 1373 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1373 CM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 1374 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rugby Club de Taravao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1374 CM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 1375 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ava Rua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1375 CM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 1376 CM du 13 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Haa Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1376 CM du 13/09/2012
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