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Journal Officiel 2012 N°38 du 20/09/2012


  • Arrêté n° 1038 PR du 14 septembre 2012 portant modification de l'arrêté 1699/PR du 8 avril 2011 modifié portant délégation de signature à M. Jean Faatau, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 1038 PR du 14/09/2012
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  • Arrêté n° 6772 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
    Voir Arrêté n° 6772 MEF/DGRH du 10/09/2012
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  • Arrêté n° 6773 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des acivités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des acivités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 pour les agents non soumis au calcul de l'effec[...]
    Voir Arrêté n° 6773 MEF/DGRH du 10/09/2012
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  • Arrêté n° 6774 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2è classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
    Voir Arrêté n° 6774 MEF/DGRH du 10/09/2012
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  • Arrêté n° 6926 MEF du 14 septembre 2012 proclamant les résultats du concours externe et interne, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 39 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6926 MEF du 14/09/2012
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  • Arrêté n° 6799 MEF/DGRH du 10 septembre 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du quatrième trimestre de l'année 2012
    Voir Arrêté n° 6799 MEF/DGRH du 10/09/2012
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  • Arrêté n° 6859 MET du 13 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
    Voir Arrêté n° 6859 MET du 13/09/2012
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  • Arrêté n° 6741 MRM du 7 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 408/MPI du 9 octobre 2008, modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 262)
    Voir Arrêté n° 6741 MRM du 07/09/2012
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  • Arrêté n° 6742 MRM du 7 septembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 340/MPR du 14 février 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Laure Paata Taufa sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 210)
    Voir Arrêté n° 6742 MRM du 07/09/2012
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  • Arrêté n° 6745 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 254)
    Voir Arrêté n° 6745 MRM du 07/09/2012
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