Journal Officiel 2012 N°38 du 20/09/2012
- Arrêté n° 6746 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vetea André Toofa Tetua sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 375)
Voir Arrêté n° 6746 MRM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 6743 MRM du 7 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Hautini Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 525)
Voir Arrêté n° 6743 MRM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 6744 MRM du 7 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 519)
Voir Arrêté n° 6744 MRM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 6747 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henning Teva Pedersen sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 285)
Voir Arrêté n° 6747 MRM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 6748 MRM du 7 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 277)
Voir Arrêté n° 6748 MRM du 07/09/2012
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- Arrêté n° 6814 MRM/DRM du 11 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Mirabelle Bertha Teikitutoua à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 320)
Voir Arrêté n° 6814 MRM/DRM du 11/09/2012
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- Arrêté n° 6815 MRM/DRM du 11 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Angéla Paule Giau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 574)
Voir Arrêté n° 6815 MRM/DRM du 11/09/2012
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- Arrêté n° 6917 MRM/DRM du 13 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Serge Tapihei Feuti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 111)
Voir Arrêté n° 6917 MRM/DRM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 6918 MRM/DRM du 13 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 404)
Voir Arrêté n° 6918 MRM/DRM du 13/09/2012
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- Arrêté n° 6919 MRM/DRM du 13 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Louis Tera Makiroto à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 249)
Voir Arrêté n° 6919 MRM/DRM du 13/09/2012
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