Journal Officiel 2012 N°39 du 27/09/2012
- Arrêté n° 7156 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 7156 MET du 20/09/2012
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- Arrêté n° 7157 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD70 (plan 18) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 7157 MET du 20/09/2012
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- Arrêté n° 7158 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7158 MET du 20/09/2012
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- Arrêté n° 7159 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 7159 MET du 20/09/2012
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- Arrêté n° 6979 MEJ du 17 septembre 2012 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2012-2013
Voir Arrêté n° 6979 MEJ du 17/09/2012
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- Arrêté n° 6980 MEJ du 17 septembre 2012 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 6980 MEJ du 17/09/2012
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- Arrêté n° 7047 MEJ du 18 septembre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7047 MEJ du 18/09/2012
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- Arrêté n° 7031 MAA du 18 septembre 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Vaieri", cadastrée commune de Paea section AE n° 136, au profit de M. Fernand Impens
Voir Arrêté n° 7031 MAA du 18/09/2012
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- Arrêté n° 6925 MAA du 14 septembre 2012 portant affectation d'une parcelle de remblai cadastrée commune de Manihi, section H n° 348, au profit de la direction des enseignements secondaires
Voir Arrêté n° 6925 MAA du 14/09/2012
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- Arrêté n° 7032 MAA du 18 septembre 2012 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée "Pafatu 2", cadastrée section AH n° 113, sise commune de Papara, au profit de Mme Elise Taero épouse Ehumoana
Voir Arrêté n° 7032 MAA du 18/09/2012
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