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Journal Officiel 2012 N°4 du 26/01/2012


  • Arrêté n° 1 DRHME-cp du 18 janvier 2012 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs mis à disposition des fonctionnaires en séjour limité en Polynésie française, au domaine Labbé à Pirae, à la cité Jay à Arue ainsi qu'à Nuku Hiva et Raiatea
    Voir Arrêté n° 1 DRHME du 18/01/2012
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  • Arrêté n° HC 39 DIPAC du 18 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux à Mme Guorbault-Lawrence au titre de l'organisme CGC consultants
    Voir Arrêté n° 39 DIPAC du 18/01/2012
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  • Arrêté n° HC 47 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément du comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 47 CAB/DDPC du 20/01/2012
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  • Arrêté n° HC 48 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément de la fédération polynésienne de protection civile (FPPC) pour les formations aux premiers secours
    Voir Arrêté n° 48 CAB/DDPC du 20/01/2012
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  • Arrêté n° HC 49 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 fixant la date d'un examen SSIAP 2 à la date du 26 janvier 2012
    Voir Arrêté n° 49 CAB/DDPC du 20/01/2012
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  • Arrêté n° HC 50 CAB/DDPC du 20 janvier 2012 fixant la date d'un examen SSIAP 2 à la date du 2 février 2012
    Voir Arrêté n° 50 CAB/DDPC du 20/01/2012
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  • Avenant 1 n° 4-12 du 11 janvier 2012 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
    Voir Avenant 4-12 du 11/01/2012
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  • Avis n° 2012-1 A/APF du 16 janvier 2012 sur une proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
    Voir Avis n° 20121 A/APF du 16/01/2012
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  • Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
    Voir Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012
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  • Arrêté n° 52 CM du 18 janvier 2012 portant nomination de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef de service par intérim de la direction du travail pendant les congés de M. Vincent Ruprich-Robert
    Voir Arrêté n° 52 CM du 18/01/2012
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