Journal Officiel 2012 N°4 du 26/01/2012
- Arrêté n° 53 CM du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1688 CM du 4 novembre 2011 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
Voir Arrêté n° 53 CM du 18/01/2012
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- Arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2012 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
Voir Arrêté n° 54 CM du 18/01/2012
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- Arrêté n° 55 CM du 18 janvier 2012 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Aggie Grey's Hotel Limited
Voir Arrêté n° 55 CM du 18/01/2012
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- Arrêté n° 56 CM du 19 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 56 CM du 19/01/2012
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- Arrêté n° 57 CM du 19 janvier 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Voir Arrêté n° 57 CM du 19/01/2012
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- Arrêté n° 59 CM du 19 janvier 2012 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des biberons pour nourrissons produits à base de bisphénol A
Voir Arrêté n° 59 CM du 19/01/2012
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- Arrêté n° 63 CM du 19 janvier 2012 portant modification des mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2011-2012
Voir Arrêté n° 63 CM du 19/01/2012
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- Arrêté n° 64 CM du 19 janvier 2012 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2011
Voir Arrêté n° 64 CM du 19/01/2012
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- Arrêté n° 48 CM du 18 janvier 2012 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Ouest pour la mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture (contrat de projet)
Voir Arrêté n° 48 CM du 18/01/2012
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- Arrêté n° 49 CM du 18 janvier 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 49 CM du 18/01/2012
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