Journal Officiel 2012 N°4 du 26/01/2012
- Avis n° 68 CM du 20 janvier 2012 sur le plan de secours spécialisé d'aérodrome (PSSA) de Moorea
Voir Avis n° 68 CM du 20/01/2012
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- Arrêté n° 50 CM du 18 janvier 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mara Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 50 CM du 18/01/2012
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- Arrêté n° 51 CM du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 633/CM du 5 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Viti pour un réseau de télécommunication ouvert au public
Voir Arrêté n° 51 CM du 18/01/2012
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- Arrêté n° 65 CM du 20 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Avai'a pour la réalisation de diverses opérations d'équipement
Voir Arrêté n° 65 CM du 20/01/2012
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- Arrêté n° 67 CM du 20 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AM n° 104, au profit de la commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 67 CM du 20/01/2012
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- Arrêté n° 69 CM du 20 janvier 2012 portant prorogation de l'autorisation octroyée à la société Air Tahiti d'occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (Marquises dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance aéronautique (Régularisation)
Voir Arrêté n° 69 CM du 20/01/2012
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- Arrêté n° 70 CM du 20 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28121102/CA/ATP du 28 décembre 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Agence tahitienne de presse
Voir Arrêté n° 70 CM du 20/01/2012
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- Arrêté n° 43 PR du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 36/PR du 5 janvier 2011 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des différents cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 43 PR du 18/01/2012
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- Arrêté n° 46 PR du 19 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1285/PR du 21 mars 2011 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
Voir Arrêté n° 46 PR du 19/01/2012
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- Arrêté n° 629 MEF/DGRH du 19 janvier 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Voir Arrêté n° 629 MEF/DGRH du 19/01/2012
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