Journal Officiel 2012 N°4 du 26/01/2012
- Arrêté n° 644 MEJ du 19 janvier 2012 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2011-2012
Voir Arrêté n° 644 MEJ du 19/01/2012
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- Arrêté n° 546 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section P n° 271 au profit de l'Office polynésie de l'habitat (OPH)
Voir Arrêté n° 546 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 547 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 900 m², au profit du laboratoire de géophysique de Pamatai
Voir Arrêté n° 547 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 548 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location de deux chambres froides du département de protection des végétaux du service du développement rural sises à Motu Uta, commune de Papeete au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
Voir Arrêté n° 548 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 549 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CX n° 157 et des constructions y édifiées, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 549 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 550 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva i Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 139 au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 550 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 551 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva i Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 150 au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 551 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 552 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation d'une emprise de 4 528 m² à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section ME n° 3, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 552 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 553 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation des parcelle cadastrées commune de Uturoa, section AH 205 et AH 206, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 553 MAA du 16/01/2012
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- Arrêté n° 554 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de deux emprises à détacher de la parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Iripau-Hipu, section AE n° 12, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
Voir Arrêté n° 554 MAA du 16/01/2012
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