Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012
- Arrêté n° 7231 MRM/DRM du 24/09/2012
Arrêté n° 7231 MRM/DRM du 24 septembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4978/MRM/PRL du 12 août 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Guillaume Giau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 21) - Arrêté n° 7261 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7261 MRM du 25 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 5423/MRM du 30 août 2011, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 222) - Arrêté n° 7262 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7262 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tevai Haumani sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 261) - Arrêté n° 7263 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7263 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Claudette Vaitiare Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 521) - Arrêté n° 7264 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7264 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 523) - Arrêté n° 7265 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7265 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 301) - Arrêté n° 7266 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7266 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Meurisse sis à Tikehau - commune de Rangiroa (Exploitant n° 79) - Arrêté n° 7267 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7267 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 62/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de Mme Noémy Angia veuve Temauri - Arrêté n° 7268 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7268 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2433/MRM du 08 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de Melle Noéline Mairangi Turia Tahua - Arrêté n° 7269 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7269 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2439/MRM du 08 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Norbert Parepare Taiti
