Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012
- Arrêté n° 7270 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7270 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5034/MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Norbert Teiva - Arrêté n° 7271 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7271 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 41/MRM du 16 avril 2009 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime pour l'exploitation du 1er parc à poissons au profit de M. Adrien Teriipaia Natua - Arrêté n° 7272 MRM du 25/09/2012
Arrêté n° 7272 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1915/CM du 23 décembre 2003 modifié relatives à l'exploitation d'un parc à poissons de 1 000 m² sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Willy Fauura - Arrêté n° 7308 MRM du 26/09/2012
Arrêté n° 7308 MRM du 26 septembre 2012 rapportant l'arrêté n° 5027/MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Justin Pohue - Arrêté n° 7309 MRM du 26/09/2012
Arrêté n° 7309 MRM du 26 septembre 2012 rapportant l'arrêté n° 57/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Julien Tekehu Tetauira - Arrêté n° 7310 MRM du 26/09/2012
Arrêté n° 7310 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 150/MAA du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Pita Tetoka - Arrêté n° 7311 MRM du 26/09/2012
Arrêté n° 7311 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 135/MAA du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de Mme Martine Tuihaa épouse Bellais - Arrêté n° 7312 MRM du 26/09/2012
Arrêté n° 7312 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2435/MRM du 08 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de Mme Tetaahi Poimata Christine Fareata épouse Buillard - Arrêté n° 7313 MRM du 26/09/2012
Arrêté n° 7313 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 151/MAA du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Tuterai Bellais - Arrêté n° 7314 MRM du 26/09/2012
Arrêté n° 7314 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 52/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de Mme Aline Tihopu épouse Cahn
