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Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012

  • Arrêté n° 7315 MRM du 26/09/2012
    Arrêté n° 7315 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 48/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea - commune de Taputapuatea au profit de Mme Linda Papu épouse Fateata
  • Arrêté n° 7282 MAA du 25/09/2012
    Arrêté n° 7282 MAA du 25 septembre 2012 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Melle Christine Ariti Neuffer
  • Arrêté n° 7283 MAA du 25/09/2012
    Arrêté n° 7283 MAA du 25 septembre 2012 portant abrogation des arrêtés n° 8129/MAA du 08 novembre 2011 et n° 4084/MAA du 29 mai 2012, au profit du service de l'artisanat
  • Arrêté n° 7325 MSS du 27/09/2012
    Arrêté n° 7325 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Ahira Assistance pour effectuer des transports sanitaires
  • Arrêté n° 7326 MSS du 27/09/2012
    Arrêté n° 7326 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Tohuora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
  • Arrêté n° 7327 MSS du 27/09/2012
    Arrêté n° 7327 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Oriveta Assistance pour effectuer des transports sanitaires
  • Arrêté n° 7328 MSS du 27/09/2012
    Arrêté n° 7328 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Tauhere Assistance pour effectuer des transports sanitaires
  • Arrêté n° 7329 MSS du 27/09/2012
    Arrêté n° 7329 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Vaitiare Assistance pour effectuer des transports sanitaires
  • Arrêté n° 7330 MSS du 27/09/2012
    Arrêté n° 7330 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de la SARL Esperance Ambulance Assistance pour effectuer des transports sanitaires
  • Arrêté n° 7331 MSS du 27/09/2012
    Arrêté n° 7331 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Teaotea Assistance pour effectuer des transports sanitaires

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