Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012
- Arrêté n° 7247 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Miss Nanihi"
Voir Arrêté n° 7247 MSS du 24/09/2012
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- Arrêté n° 7248 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cafétéria de l'hôpital du Taaone - Newrest"
Voir Arrêté n° 7248 MSS du 24/09/2012
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- Arrêté n° 7297 MAE du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1090/MAA du 04 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
Voir Arrêté n° 7297 MAE du 26/09/2012
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- Arrêté n° 7323 MSS du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 9366/MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Tuarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 7323 MSS du 27/09/2012
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- Arrêté n° 7324 MSS du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 9375/MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Kimi-Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 7324 MSS du 27/09/2012
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- Arrêté n° 7341 MSS du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 429/PR du 25 mars 2003 portant agrément de la Commune de Mahina pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 7341 MSS du 27/09/2012
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- Arrêté n° 7361 MDA du 28 septembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 26TET du 26 septembre 2012
Voir Arrêté n° 7361 MDA du 28/09/2012
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- 1er Avenant n° 268-12 du 20 septembre 2012 à la convention de financement n° 92-09 du 20 mars 2009 relative à l'opération "Papetoai primaire : construction d'un réfectoire - études" par la commune de Moorea Maiao
Voir Avenant n° 26812 du 20/09/2012
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- Avenant 3 n° 269-12 du 20 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 191-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 modifiée par l'avenant 2 n° HC 12-12 du 20 janvier 2012 relative à l'opération : "logement pour l'école primaire de Rikitea"
Voir Avenant n° 26912 du 20/09/2012
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- Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 2888 DAF.REC-HYP du 31 août 2012
Voir Avis n° 2888 DAF.REC-HYP du 31/08/2012
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