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Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012

  • Arrêté n° 1440 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1440 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) pour le financement d'une action "classes de mer et classes de découverte des écoles publiques du 1er degré"
  • Arrêté n° 1441 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1441 CM du 26 septembre 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 09/2012/IJSPF du 30 août 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 03 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1442 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1442 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 1443 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1443 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 1444 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1444 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
  • Arrêté n° 1445 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1445 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P "Société du Port de Pêche de Papeete" pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
  • Arrêté n° 1446 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1446 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1447 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1447 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1448 CM du 26/09/2012
    Arrêté n° 1448 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1449 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1449 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2012

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