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Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012

  • Arrêté n° 1450 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1450 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du service médicale urgente (budget annexe) pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1451 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1451 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1452 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1452 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1453 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1453 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51/2012/CHPF du 09 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant création d'une indemnité de sujétion spéciale au bénéfice des agents affectés à l'unité de consultation et de soins ambulatoires généralistes et psychiatriques (UCSAGP)
  • Arrêté n° 1454 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1454 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat autorisant la cession à titre gratuit de tout ou partie des parties communes des lotissements aux associations syndicales de copropriétaires et aux collectivités locales et la prise en charge [...]
  • Arrêté n° 1455 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1455 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat autorisant la rétrocession, à titre gratuit, des réseaux d'eau potable des lotissements au profil des communes et de leur concessionnaire
  • Arrêté n° 1456 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1456 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant la vente du lot 118 du lotissement Maire Nui à M. Eric Pedupede
  • Arrêté n° 1457 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1457 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant sur la suspension du quinttancement des loyers du lotissement Te Puhapa
  • Arrêté n° 1458 CM du 27/09/2012
    Arrêté n° 1458 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant sur la modification de la délibération n° 12/2012/CA/OPH du 8 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opératio[...]
  • Arrêté n° 1060 PR du 25/09/2012
    Arrêté n° 1060 PR du 25 septembre 2012 portant prorogation jusqu'au 6 octobre 2013 à l'arrêté n° 2728/PR du 06 octobre 2011 relatif à la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Faa'a.

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