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Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012

  • Arrêté n° 1062 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1062 PR du 26 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 453 PR du 18 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 1063 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1063 PR du 26 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 12 PR du 4 janvier 2012 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 1064 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1064 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 2
  • Arrêté n° 1065 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1065 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
  • Arrêté n° 1066 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1066 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
  • Arrêté n° 1067 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1067 PR du 26 septembre 2012 portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers
  • Arrêté n° 1068 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1068 PR du 26 septembre 2012 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
  • Arrêté n° 1070 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1070 PR du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 353/PR du 20 avril 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement primaire et du centre de recherche et de documentation pédagogique
  • Arrêté n° 1073 PR du 26/09/2012
    Arrêté n° 1073 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un chirurgien dentiste libéral en zone 4
  • Arrêté n° 1074 PR du 27/09/2012
    Arrêté n° 1074 PR du 27 septembre 2012 Portant délégation de signature à Melle Joëlle Taharagi chef du service du protocole par intérim

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