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Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012

  • Arrêté n° 1075 PR du 27/09/2012
    Arrêté n° 1075 PR du 27 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin tavana hau de la circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 1076 PR du 27/09/2012
    Arrêté n° 1076 PR du 27 septembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
  • Arrêté n° 1054 PR du 24/09/2012
    Arrêté n° 1054 PR du 24 septembre 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Margaux LLC pour le navire à moteur "Margaux"
  • Arrêté n° 1059 PR du 24/09/2012
    Arrêté n° 1059 PR du 24 septembre 2012 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société South Pacific Mariah LLC pour le navire à voile "Mariah".
  • Arrêté n° 1050 PR du 21/09/2012
    Arrêté n° 1050 PR du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2793/PR du 14 novembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Metidji Asdine.
  • Arrêté n° 7286 MEF du 25/09/2012
    Arrêté n° 7286 MEF du 25 septembre 2012 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
  • Arrêté n° 7287 MEF/DGRH du 25/09/2012
    Arrêté n° 7287 MEF/DGRH du 25 septembre 2012 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat des cadres de la fonction publique, (SCFP-UPE), au bénéfice de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, 3ème échelon, en fonction au service de la culture et du patrimoine
  • Arrêté n° 7288 MEF/DGRH du 26/09/2012
    Arrêté n° 7288 MEF/DGRH du 26 septembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 8 cadres de santé de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7289 MEF/DGAE du 26/09/2012
    Arrêté n° 7289 MEF/DGAE du 26 septembre 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'octobre 2012
  • Arrêté n° 7293 MEF du 26/09/2012
    Arrêté n° 7293 MEF du 26 septembre 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009

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