Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012
- Arrêté n° 7232 MET/DTT du 24/09/2012
Arrêté n° 7232 MET/DTT du 24 septembre 2012 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 09 CTG, délivrée à Mme Cécile Ariihohoa épouse David, pour l'île de Rangiroa - Arrêté n° 7359 MET du 27/09/2012
Arrêté n° 7359 MET du 27 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 7360 MET du 27/09/2012
Arrêté n° 7360 MET du 27 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas" - Arrêté n° 7194 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7194 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 478/CM du 12 mars 2004 accordant à la SARL Armement Arevamanu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7195 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7195 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 864/CM du 2 juin 2004 accordant à la SCA Matau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7196 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7196 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 998/CM du 7 juillet 2003 accordant à M. Patrick Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7197 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7197 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 412/CM du 16 mars 1999 accordant à M. Georges Tamahahe Deane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7198 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7198 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8190/MRM du 21 novembre 2011 accordant à M. Georges Oatea Etienne Ariiaorai Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7205 MRM du 24/09/2012
Arrêté n° 7205 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Scott, Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7206 MRM du 24/09/2012
Arrêté n° 7206 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Francis Nanai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
