Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012
- Arrêté n° 7207 MRM du 24/09/2012
Arrêté n° 7207 MRM du 24 septembre 2012 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7199 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7199 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2561/MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Manavataaroa Aristide Paepaetaata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7200 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7200 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 23/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Ernest Moke le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7201 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7201 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3863/MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Philippe Yves Tchang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7202 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7202 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3653/MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Eddy Ine Tefana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7203 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7203 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1351/CM du 10 octobre 2002 accordant à M. Teva Delano Parent le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7204 MRM du 21/09/2012
Arrêté n° 7204 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1765/CM du 19 décembre 2000 accordant à la SNC Rava'ai Rau 5 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7208 MRM du 24/09/2012
Arrêté n° 7208 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Manutea, Jean-Marc Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7209 MRM du 24/09/2012
Arrêté n° 7209 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Maiti, Marlon Ariihohoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7210 MRM du 24/09/2012
Arrêté n° 7210 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Andrew, Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
