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Journal Officiel 2012 N°40 du 04/10/2012

  • Arrêté n° 7211 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7211 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Geoffrey, Aivanaa Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7212 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7212 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Lazar, Choig Chong Ah-Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7213 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7213 MRM du 24 septembre 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 5 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7214 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7214 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Heinui, Heimata, James Maono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7215 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7215 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Arnold, Taurama Sun le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7216 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7216 MRM du 24 septembre 2012 accordant à Mme Tatiana, Laetitia, Heiata Tekohuotetua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7217 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7217 MRM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5124/MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Ioane, Marcel, Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7218 MRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7218 MRM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4838/MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Rainui, Julien, Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7229 MRM/DRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7229 MRM/DRM du 24 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Poerava Soreïla Magali Tetauira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 379)
  • Arrêté n° 7230 MRM/DRM du 24/09/2012
    Arrêté n° 7230 MRM/DRM du 24 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Manotahi Deane à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 254)

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