Journal Officiel 2012 N°41 du 11/10/2012
- Arrêté n° 7500 MAA du 2 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 166/CM du 30 janvier 2008 et autorisant la résiliation du bail en date du 1er avril 2008 entre la Polynésie française et M. Stéphane Mou Fa relatif à la location d'une parcelle du domaine de Faaroa d'une superficie de 3970 m² et du hangar y édifié, sis commune de Taputapuatea à Raiatea
Voir Arrêté n° 7500 MAA du 02/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7501 MAA du 2 octobre 2012 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom, sis à Iripau, référencé PV n° 196, cadastré section Pw n° 2, commune de Tahaa, au profit de Mlle Tapeta Léa Tearoha
Voir Arrêté n° 7501 MAA du 02/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7505 MAA du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 550 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva i Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 139 au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 7505 MAA du 03/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7506 MAA du 3 octobre 2012 autorisant la location d'une emprise de 20 m² référencée section AR n° 4 sise à Hao au profit de la Société Anonyme Electricité de Tahiti (SA EDT)
Voir Arrêté n° 7506 MAA du 03/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7507 MAA du 3 octobre 2012 autorisant la location des parcelles de terre dépendant du "Domaine Brown lot 1 partie", cadastrées section DH n° 26 et 57, sises commune de Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la SCA Teva Farms
Voir Arrêté n° 7507 MAA du 03/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7508 MAA du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5346/MAA du 12 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise dépendant des terres "Poriau partie" et "Taunia partie", cadastrées section KA n° 17 et AV n° 41, sise à Faaone, commune de Taiarapu-est, au profit de Mme Perina Ruita Harehoe épouse Teiva
Voir Arrêté n° 7508 MAA du 03/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7596 MAA du 4 octobre 2012 portant affectation de l'espace Toata cadastré commune de Papeete et d'un ensemble de biens mobiliers au profit de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - maison de la culture
Voir Arrêté n° 7596 MAA du 04/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7445 MSS du 1 octobre 2012 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année universitaire 2012-2013)
Voir Arrêté n° 7445 MSS du 01/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7511 MSS du 3 octobre 2012 fixant le nombre de bourses allouées aux étudiants infirmiers de deuxième et troisième année du dispositif Licence-Master-Doctorat au titre de l'année scolaire 2012-2013
Voir Arrêté n° 7511 MSS du 03/10/2012
-------------------
- Arrêté n° 7446 MDA du 1 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3506/MTP du 2 juillet 2009 autorisant Melle Manaha Sylvia Teanuanua à occuper le domaine public aéroportuaire de Faaite (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar
Voir Arrêté n° 7446 MDA du 01/10/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
