Journal Officiel 2012 N°41 du 11/10/2012
- Arrêté n° HC 5-2012 SAIM du 1er octobre 2012 portant attribution d'une subvention de 11 900 836 F CFP soit 99 729,01 euros sur le budget de l'Etat : ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Nuku Hiva - subdivision administrative des îles Marquises [...]
Voir Arrêté n° 52012 SAIM du 01/10/2012
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- Convention n° 277-12 du 1er octobre 2012 portant création et conditions de fonctionnement de l'unité locale d'enseignement des établissements pénitentiaires de Polynésie française
Voir Convention Etat/Pays 277-12 du 01/10/2012
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- Convention n° 285-12 du 3 octobre 2012 relative la prise en charge par l'Etat à titre temporaire d'une aide au logement étudiant (ALE).
Voir Convention Etat/Pays 285-12 du 03/10/2012
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- Avenant 2 n° 258-12 du 13 septembre 2012 à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011.
Voir Avenant 258-12 du 13/09/2012
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- Convention d'application n° 271-12 du 26 septembre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études pour la construction de l'abri de survie de Niau, programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Voir Convention Etat/Pays 271-12 du 26/09/2012
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- Convention d'application n° 275-12 du 1er octobre 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer finançant le projet de recherche "Préservation de la biodiversité des stocks d'huîtres perlières Pinctada margaritifera en Polynésie française pour une exploitation durable de la ressource en perliculture", au titre de l'action 2.2 "Enc[...]
Voir Convention Etat/Pays 275-12 du 01/10/2012
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- Arrêté n° 1461 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1461 CM du 28/09/2012
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- Arrêté n° 1462 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1462 CM du 28/09/2012
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- Arrêté n° 1463 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1463 CM du 28/09/2012
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- Arrêté n° 1464 CM du 28 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1464 CM du 28/09/2012
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