Journal Officiel 2012 N°41 du 11/10/2012
- Arrêté n° 1492 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Patrick Mitte, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1492 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1493 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Alain Raucourt, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Rikitea (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1493 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1494 CM du 4 octobre 2012 investissant M. Frédéric Denis, Maréchal des Logis-Chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Tubuai (archipel des Australes), des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1494 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1495 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Foyer Educatif du Lycée Collège Pomare IV pour le financement de l'achat de matériels informatiques et d'équipements des clubs-ateliers
Voir Arrêté n° 1495 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1496 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comite Quartier Hoturarea Nui pour le financement d'une construction de terrain multisports
Voir Arrêté n° 1496 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1497 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Era'i Va'a (Tamarii Avera no Rurutu) pour le financement d'une acquisition d'une coque alu et d'une remorque
Voir Arrêté n° 1497 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1498 CM du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 1218/CM du 20 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive du District Vaka de Ua-Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1498 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1499 CM du 4 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hotu Rau No Tahaa dans le cadre de l'organisation de la foire agricole de Tahaa 2012
Voir Arrêté n° 1499 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1502 CM du 4 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 433/CM du 30 mars 2011 modifié portant institution de sanction administratives en matière de contrôle des prix en Polynésie française, et modifiant certaines dispositions de la réglementation économique relevant du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 1502 CM du 04/10/2012
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- Arrêté n° 1503 CM du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 805/CM du 17 juin 2011 portant dissolution du service du plan et de la prévision économique
Voir Arrêté n° 1503 CM du 04/10/2012
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