Journal Officiel 2012 N°41 du 11/10/2012
- Arrêté n° 7521 MRM du 3 octobre 2012 accordant à M. Thomas Otaha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7521 MRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7522 MRM du 3 octobre 2012 accordant à M. Cyril Tutapu Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7522 MRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7532 MRM/DRM du 3 octobre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Atenui Clotilde Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 494)
Voir Arrêté n° 7532 MRM/DRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7533 MRM/DRM du 3 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4986/MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 115)
Voir Arrêté n° 7533 MRM/DRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7534 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua
Voir Arrêté n° 7534 MRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7535 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue - commune de Bora-Bora au profit de M. Gaston Leou
Voir Arrêté n° 7535 MRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7536 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de M. Tahimana Tavi Noho
Voir Arrêté n° 7536 MRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7537 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Puohine - commune de Taputapuatea au profit de M. Reubena Teniarahi
Voir Arrêté n° 7537 MRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7538 MRM du 3 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Temanihi Maruake
Voir Arrêté n° 7538 MRM du 03/10/2012
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- Arrêté n° 7502 MEJ du 2 octobre 2012 portant attribution de l'attestation de formation à la prévention à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique ( ACPASRA ) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7502 MEJ du 02/10/2012
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