Journal Officiel 2012 N°42 NC du 18/10/2012
- Arrêté ministériel du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 5 octobre 2012)
Voir Arrêté du 25/09/2012
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- Arrêté ministériel du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 5 octobre 2012)
Voir Arrêté du 25/09/2012
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- Arrêté ministériel du 27 septembre 2012 portant nomination à la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité (JORF du 9 octobre 2012)
Voir Arrêté du 27/09/2012
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- Avenant n° 286-12 du 9 octobre 2012 à la convention n° 328-09 du 20 octobre 2009 entre l'Etat et la commune de Papara relative à la route de liaison interquartier dans la commune de Papara à Tahiti
Voir Avenant n° 28612 du 09/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 21 septembre 2012
Voir Avis n° 3010 MAA/AU du 05/10/2012
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- Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 18 au 31 octobre 2012 inclus)
Voir Autres du 18/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 2012
Voir Avis n° 3052 MAA/AU du 11/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 28 septembre 2012
Voir Arrêté n° 3057 MAA/AU du 11/10/2012
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- Arrêté n° HC 344 DRHME/BRHT/JT du 4 octobre 2012 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Voir Arrêté n° 344 DRHME/BRHT/JT du 04/10/2012
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- Arrêté n° HC 345 DRHME/BRHT/JT du 4 octobre 2012 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Voir Arrêté n° 345 DRHME/BRHT/JT du 04/10/2012
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