Journal Officiel 2012 N°42 NC du 18/10/2012
- Arrêté n° 1523 CM du 9 octobre 2012 portant caducité de l'arrêté n° 1046 MAE du 1er mars 2011 relatif à une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mlle Edwige Maire Ah-Min
Voir Arrêté n° 1523 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1524 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raitama dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1524 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1525 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau (Le Prince des jeux divers) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1525 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1526 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1526 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1527 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française (UTFSCF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1527 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1528 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1528 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1529 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des Centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie (CEMEA) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1529 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1530 CM du 9 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des centres de vacances (CPCV) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1530 CM du 09/10/2012
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- Arrêté n° 1534 CM du 11 octobre 2012 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
Voir Arrêté n° 1534 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1535 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive O Huahine Te Ti'araa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1535 CM du 11/10/2012
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