Journal Officiel 2012 N°42 NC du 18/10/2012
- Arrêté n° 1536 CM du 11 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 693 CM du 31 mai 2012 modifié portant dissolution de l'établissement public Heiva Nui
Voir Arrêté n° 1536 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1537 CM du 11 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé Heiva Nui
Voir Arrêté n° 1537 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1538 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'avenant n° 14 à la convention d'affermage pour l'exploitation du Centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
Voir Arrêté n° 1538 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1539 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'avenant n° 15 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
Voir Arrêté n° 1539 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1540 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Productions pour la réalisation d'un court-métrage de fiction
Voir Arrêté n° 1540 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1541 CM du 11 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 718 CM du 25 mai 2010 autorisant l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Tapuamu (Tahaa, îles Sous-le-Vent) au profit de Mme Nina Tche épouse Tetuanui, à l'enseigne commerciale "Entreprise Fare Hotu"
Voir Arrêté n° 1541 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1542 CM du 11 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, dans le cadre d'un franchissement aérien d'un réseau électrique, sis dans la commune de Teva I Uta, Mataiea, au profit de la SA Electricité de Tahiti
Voir Arrêté n° 1542 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1543 CM du 11 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM de Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1543 CM du 11/10/2012
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- Arrêté n° 1104 PR du 15 octobre 2012 portant nomination de Mme Stéphanie Rousseau épse Sautreau en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1104 PR du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1544 CM du 11 octobre 2012 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale Hawaiki Nui Va'a 2012 aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 7, 8 et 9 novembre 2012
Voir Arrêté n° 1544 CM du 11/10/2012
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