Journal Officiel 2012 N°42 NC du 18/10/2012
- Arrêté n° 7786 MEF du 11 octobre 2012 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7786 MEF du 11/10/2012
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- Arrêté n° 7416 MET du 1er octobre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take Take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 7416 MET du 01/10/2012
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- Arrêté n° 7720 MET du 10 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7416 MET du 1er octobre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take Take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Voir Arrêté n° 7720 MET du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7655 MET du 5 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 7655 MET du 05/10/2012
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- Arrêté n° 7656 MET du 5 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 7656 MET du 05/10/2012
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- Arrêté n° 7724 MRM du 10 octobre 2012 fixant la liste des stagiaires de la 20è et 21è promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Voir Arrêté n° 7724 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7726 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 162 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Timi Atuahiva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7726 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7727 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 62 MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Eugène Tehaurei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7727 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7728 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 161 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Willy Tamaterai Ariihohoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7728 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7729 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3606 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Kuru Pero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7729 MRM du 10/10/2012
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