Journal Officiel 2012 N°42 NC du 18/10/2012
- Arrêté n° 7730 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8894 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Henri Oscar Tuhiri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7730 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7731 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9182 MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7731 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7732 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3621 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Philippe Apuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7732 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7733 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2264 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Lucien Teikitaatoua Teiefitu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7733 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7734 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3611 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Albert Tianoa Mara le bénéfice d'une licence de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7734 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7735 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9186 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Roland Tetuarii Natua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7735 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7736 MRM du 10 octobre 2012 accordant à M. Yves Teehu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7736 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7737 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3622 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Damien Teikipaaki Ah Scha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7737 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7738 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3618 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Yannick André Maxime Bouillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7738 MRM du 10/10/2012
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- Arrêté n° 7739 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3617 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Tainui Sylvain Firiapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7739 MRM du 10/10/2012
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