Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012
- Décision n° 2012-4642 AN du 18 octobre 2012 (JORF du 19 octobre 2012)
Voir Décision n° 20124642 AN du 18/10/2012
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- Décret du 16 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - M. Cantal (Gilles) (JORF du 17 octobre 2012)
Voir Décret du 16/10/2012
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- Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 14 octobre 2012)
Voir Décret du 12/10/2012
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- Arrêté ministériel du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 16 octobre 2012)
Voir Arrêté du 10/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 5 octobre 2012
Voir Avis n° 3127 MAA/AU du 17/10/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 9 juillet au 11 septembre 2012
Voir Avis n° 3105 MAA.AU du 16/10/2012
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- Direction des affaires foncières - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3274 DAF.REC-HYP du 28 septembre 2012
Voir Avis n° 3274 DAF.REC-HYP du 28/09/2012
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