Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012
- Convention d'application n° 287-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" (programmation 2012), contrat de projets 2008-2013.
Voir Convention Etat/Pays 287-12 du 12/10/2012
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- Convention d'application n° 288-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 3.2 "Equiper le centre d'enseignements aux soins d'urgence", tranche 2, dans le cadre de la convention d'exécution modifiée relative au volet "santé " (programmation 2011), contrat de projets 2008-2013.
Voir Convention Etat/Pays 288-12 du 12/10/2012
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- Arrêté n° 1546 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action "Challenge sport et éducation" en direction des enfants de moins de 12 ans
Voir Arrêté n° 1546 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1547 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour le financement d'une action 2012 intitulée "XXIIè édition des championnats de Polynésie de cross scolaire"
Voir Arrêté n° 1547 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1548 CM du 15 octobre 2012 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2012
Voir Arrêté n° 1548 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1549 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française dans le cadre du financement des grands événements sportifs et de jeunesse au titre de l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1549 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1550 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'assoication Jeunesse adventiste de la Polynésie française pour le financement de la rénovation de la salle omnisport sise à Avera, île de Raiatea
Voir Arrêté n° 1550 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1551 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Scouts et guides de Polynésie française pour la participation au jamborée en France
Voir Arrêté n° 1551 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1552 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Pacific Games dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1552 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1555 CM du 15 octobre 2012 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
Voir Arrêté n° 1555 CM du 15/10/2012
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