Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012
- Arrêté n° 1556 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la saga 2012
Voir Arrêté n° 1556 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1557 CM du 15 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Raromatai pour l'organisation de la 2è édition du Heiva Raromatai en 2012
Voir Arrêté n° 1557 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1558 CM du 15 octobre 2012 ordonnant l'établissement du schéma d'aménagement général (SAGE) de la Polynésie française fixant la composition, le fonctionnement du comité de pilotage et du comité technique de coordination
Voir Arrêté n° 1558 CM du 15/10/2012
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- Avis n° 1559 CM du 15 octobre 2012 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison Iata hiver 2012-2013
Voir Avis n° 1559 CM du 15/10/2012
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- Arrêté n° 1563 CM du 16 octobre 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2012
Voir Arrêté n° 1563 CM du 16/10/2012
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- Arrêté n° 1564 CM du 16 octobre 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2012
Voir Arrêté n° 1564 CM du 16/10/2012
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- Arrêté n° 1565 CM du 16 octobre 2012 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour le premier semestre 2013
Voir Arrêté n° 1565 CM du 16/10/2012
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- Arrêté n° 1567 CM du 16 octobre 2012 portant suppression de la régie de recettes de la direction de l'équipement, parc à matériel
Voir Arrêté n° 1567 CM du 16/10/2012
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- Arrêté n° 1568 CM du 17 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete centre-ville dans le cadre de l'organisation de la fête du Potiron 2012
Voir Arrêté n° 1568 CM du 17/10/2012
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- Arrêté n° 1569 CM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 245 CM du 15 mars 1994 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie et des volailles dans l'archipel des îles du Vent
Voir Arrêté n° 1569 CM du 17/10/2012
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