Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012
- Arrêté n° 1570 CM du 17/10/2012
Arrêté n° 1570 CM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 834 CM du 4 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 4 307 mètres carrés, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, section OI 41, au profit de la commune de Fakarava - Arrêté n° 1571 CM du 17/10/2012
Arrêté n° 1571 CM du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 243 CM du 25 février 2011 portant affectation d'une partie du domaine public portuaire, cadastré commune de Tubuai, section AC n° 2, n° 3 et n° 4, au profit de la commune de Tubuai - Arrêté n° 1572 CM du 17/10/2012
Arrêté n° 1572 CM du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française - Arrêté n° 1103 PR du 15/10/2012
Arrêté n° 1103 PR du 15 octobre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines - Arrêté n° 1105 PR du 16/10/2012
Arrêté n° 1105 PR du 16 octobre 2012 portant commissionnement de Mme Estelle Solange Marcelle Tournois, vétérinaire du service du développement rural, pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales et pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation - Arrêté n° 1106 PR du 16/10/2012
Arrêté n° 1106 PR du 16 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public du type CTS (chapiteau, tente et structure) - Arrêté n° 1126 PR du 16/10/2012
Arrêté n° 1126 PR du 16 octobre 2012 nommant les représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée - Arrêté n° 1127 PR du 16/10/2012
Arrêté n° 1127 PR du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté n° 2772 PR du 28 octobre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Germain Tekohu Gendron - Arrêté n° 1128 PR du 16/10/2012
Arrêté n° 1128 PR du 16 octobre 2012 autorisant la société Tahitienne de secteurs publics ( TSP ), située à Tipaerui, commune de Papeete, à mettre en oeuvre et exploiter l'appareil de désinfection des déchets d'activités de soins agréé Ecosteryl 125 pour la désinfection des déchets d'activités de soins - Arrêté n° 1129 PR du 18/10/2012
Arrêté n° 1129 PR du 18 octobre 2012 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2012
