Journal Officiel 2012 N°43 du 25/10/2012
- Arrêté n° 7990 MEF du 18/10/2012
Arrêté n° 7990 MEF du 18 octobre 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 - Arrêté n° 7880 MET du 16/10/2012
Arrêté n° 7880 MET du 16 octobre 2012 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres - Arrêté n° 7836 MET du 12/10/2012
Arrêté n° 7836 MET du 12 octobre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 5), Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi - Arrêté n° 7814 MRM du 12/10/2012
Arrêté n° 7814 MRM du 12 octobre 2012 accordant à l'EURL Tevahimanu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7815 MRM du 12/10/2012
Arrêté n° 7815 MRM du 12 octobre 2012 accordant à la SARL Maori Maui Tahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7816 MRM du 12/10/2012
Arrêté n° 7816 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Georges Oatea Etienne Ariiaorai Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7817 MRM du 12/10/2012
Arrêté n° 7817 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Gérald Teuraheiata Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7818 MRM du 12/10/2012
Arrêté n° 7818 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Frédéric Moetai Bruneau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7819 MRM du 12/10/2012
Arrêté n° 7819 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Levi Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 7820 MRM du 12/10/2012
Arrêté n° 7820 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Taaroa James Alexis Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
